Oui, le conciliateur de justice est totalement gratuit : c’est un bénévole assermenté nommé par la cour d’appel, que vous saisissez directement — en mairie, en Maison France Services ou sur conciliateurs.fr — et pour un litige de moins de 5 000 €, cette tentative amiable est même obligatoire avant de saisir le tribunal.
Le conciliateur traite les conflits du quotidien : litige avec un commerçant ou un artisan, voisinage, baux d’habitation, impayés entre particuliers. Il ne traite ni le pénal, ni le divorce, ni les conflits avec l’administration.
Où et comment le saisir #
Trois portes d’entrée, sans aucun formalisme : les permanences en mairie ou en Maison France Services (prenez rendez-vous à l’accueil), le site conciliateurs.fr qui permet une saisine en ligne, et justice.fr pour trouver la permanence la plus proche. Aucun avocat n’est nécessaire, aucun document n’est exigé au départ — apportez simplement vos preuves (contrat, échanges, photos).
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Comment se déroule une conciliation #
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1. Saisine | Vous exposez le litige ; le conciliateur invite l’autre partie |
| 2. Réunion | Discussion en présence des deux parties, souvent en mairie |
| 3. Accord | Constat d’accord signé, qui peut être homologué par le juge (force exécutoire) |
| 4. Échec | Le conciliateur délivre une attestation qui vous ouvre la voie du tribunal |
Conciliateur ou médiateur de la consommation ? #
Les deux sont gratuits pour vous et amiables, mais le médiateur de la consommation est financé par le professionnel et spécialisé par secteur, tandis que le conciliateur est un auxiliaire de justice généraliste, plus adapté quand l’entreprise n’a pas de médiateur, quand le litige est local (artisan, commerçant de quartier) ou quand vous visez ensuite le tribunal : c’est lui qui remplit l’obligation de tentative amiable pour les demandes de moins de 5 000 €.
Qui paye le conciliateur de justice ?
Personne : c’est un bénévole, qui perçoit uniquement une indemnité forfaitaire de l’État pour ses frais. La démarche ne vous coûte rien du début à la fin.
Où trouver le conciliateur de ma commune ?
Sur conciliateurs.fr (carte des permanences), sur justice.fr, ou en appelant simplement votre mairie.
Suis-je obligé d’accepter la solution proposée ?
Non. La conciliation repose sur l’accord des deux parties. En cas d’échec, vous conservez tous vos droits d’agir en justice.
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Et si l’autre partie ne se présente pas ?
Le conciliateur constate l’échec de la tentative et vous délivre l’attestation nécessaire pour saisir le tribunal, l’obligation amiable étant remplie.
